Dernière mise à jour : 03/04/2026
Le site https://boutique.mansa.fr (ci-après « la Boutique ») est édité par la MISSION DE PRÉFIGURATION DE MANSA – MAISON DES MONDES AFRICAINS (ci-après « le Vendeur »), Groupement d’intérêt public, immatriculé sous le numéro SIREN 929 381 820, dont le siège social est situé au 182, rue Saint-Honoré, ministère de la Culture, 75001 Paris, représenté par sa directrice, Madame Élisabeth GOMIS.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par le Vendeur à destination de tout client, consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), via la Boutique. Toute commande passée sur la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire exprès et écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
Article 1 – Identification du Vendeur
Raison sociale : MISSION DE PRÉFIGURATION DE MANSA – MAISON DES MONDES AFRICAINS
Forme juridique : Groupement d’intérêt public (GIP)
SIREN : 929 381 820
Siège social : 182, rue Saint-Honoré, ministère de la Culture, 75001 Paris, France
Représentante : Madame Élisabeth GOMIS, Directrice
Contact commercial : boutique@mansacollective.fr
Site : https://boutique.mansa.fr
Article 2 – Produits
2.1 Nature des produits
La Boutique propose actuellement une seule catégorie de produit :
- Le magazine MansA : publication culturelle semestrielle à parution régulière (deux numéros par an), vendue à l’unité par numéro.
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur la Boutique au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée de plein droit et le Client remboursé intégralement dans les quatorze (14) jours.
2.2 Prix du magazine et loi sur le prix unique du livre
Dans la mesure où le magazine MansA constitue une publication possédant un contenu rédactionnel et éditorial substantiel au sens de la définition fiscale du livre, son prix de vente peut relever du régime du prix unique institué par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (dite « loi Lang »), auquel cas il est fixé par l’éditeur et s’impose à tous les revendeurs. Le Vendeur se réserve alors le droit d’accorder une remise maximale de 5 % aux clients particuliers.
Le taux de TVA applicable au magazine est de 5,5 % conformément à l’article 278-0 bis du Code général des impôts.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de sa validation par le Client.
Conformément à la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 (dite « loi anti-Amazon »), pour toute commande de livres neufs d’un montant inférieur à 35 € TTC, un montant minimal de frais de port de 3 € est facturé. La livraison gratuite de livres neufs est interdite. Les frais de port sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Pour toute commande à destination d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements peuvent être exigibles à la réception. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande.
Article 4 – Commande
Pour passer une commande sur la Boutique, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier ;
- Vérifier le contenu du panier et corriger les éventuelles erreurs ;
- Renseigner ou confirmer ses coordonnées (adresse de livraison et de facturation) ;
- Choisir son mode de livraison ;
- Procéder au paiement en ligne en validant définitivement la commande.
La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée, récapitulant les produits commandés, le montant total, le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison. La vente est réputée conclue à compter de la réception de cet email de confirmation et du paiement effectif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, d’anomalie détectée par les systèmes de prévention des fraudes, ou de tout autre motif légitime au sens de l’article L. 122-1 du Code de la consommation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire PayZen (Lyra Network / Lyra Collect). Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont ni collectées ni conservées par lui.
Les transactions peuvent faire l’objet d’une authentification renforcée de type 3-D Secure, conformément aux exigences de la directive (UE) 2015/2366 sur les services de paiement (DSP2). En cas de refus de paiement, d’échec de l’authentification ou de détection d’un risque de fraude, la commande est automatiquement annulée et ne produit aucun effet. Le Vendeur n’est pas tenu d’en assurer l’exécution.
La propriété des produits commandés est transférée au Client à compter du paiement intégral du prix, y compris les frais de livraison (clause de réserve de propriété).
Article 6 – Livraison
6.1 Zone de livraison
Le Vendeur assure la livraison des commandes en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. Toutes les ventes sont réalisées exclusivement à distance.
6.2 Transporteur
Le magazine MansA est expédié par le prestataire logistique OML – Direktmarketing und Logistik GmbH & Co. KG (Hamburg/Berlin, Allemagne), spécialisé dans la distribution de presse. L’acheminement final est réalisé par les opérateurs postaux et transporteurs partenaires d’OML selon la destination.
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs, communiqués lors de la commande, courent à compter de la confirmation du paiement. Ils varient selon la destination et le mode d’expédition sélectionné. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours calendaires par rapport à la date indiquée, le Client consommateur peut résoudre le contrat par écrit sur un support durable (notamment par courriel à boutique@mansacollective.fr), si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable imparti. Le Vendeur remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours conformément aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
6.4 Réception – Vérification – Réserves
Dès la réception de sa commande, le Client est tenu d’en vérifier l’état et la conformité. Toute anomalie apparente (colis endommagé, incomplet, ouvert, produit manquant ou non conforme) doit être :
- signalée au transporteur lors de la livraison, par mention expresse de réserves sur le bon de livraison ; le cas échéant, confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce ;
- notifiée au Vendeur par courriel à boutique@mansacollective.fr, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception, accompagnée de toute preuve utile (photos, numéro de commande).
Passé ce délai, aucune réclamation liée à l’état apparent du colis à la livraison ne pourra être prise en compte, sans préjudice des droits du Client au titre des garanties légales visées à l’article 8 des présentes.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Exclusion pour le magazine MansA
Conformément au 13° de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. En conséquence, la vente d’un exemplaire du magazine MansA à l’unité ne donne pas lieu à un droit de rétractation. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Cette exclusion ne prive pas le Client des droits qu’il tient des garanties légales visées à l’article 8 des présentes (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).
Article 8 – Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien en priorité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité (présomption d’antériorité).
8.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. Le Client doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse boutique@mansacollective.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant toute preuve utile (photos, numéro de commande, facture). Le Vendeur s’engage à examiner la réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement, etc.).
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- faute, négligence ou non-respect des instructions d’utilisation du Client ;
- inexactitude des informations fournies par le Client lors de la commande (notamment une adresse de livraison erronée) ;
- défaillances imputables aux opérateurs de transport ou prestataires tiers indépendants du Vendeur ;
- cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, pannes généralisées des réseaux de communication, épidémies, actes gouvernementaux, etc.).
En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou perte de chance, y compris lorsque le Vendeur a été averti de la possibilité de tels dommages.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la Boutique (textes, images, visuels, logos, etc.) ainsi que le contenu éditorial du magazine MansA sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Ces données sont utilisées aux fins de traitement des commandes, de gestion de la relation client, de prévention des fraudes et, sous réserve du consentement préalable du Client, d’envoi de communications commerciales. Elles sont hébergées en France par la société O2SWITCH et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires à l’exécution des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles, exerçable par courriel à dpo@mansacollective.fr. Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la Boutique.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à l’adresse boutique@mansacollective.fr afin de trouver une solution amiable. Le Vendeur s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur, recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur suivant :
AMIDIF – Association des Médiateurs Indépendants d’Île-de-France
1, place de Fleurus – 77100 Meaux
Contact : njbernini@gmail.com
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Ces voies de recours ne privent pas le Client du droit d’intenter une action en justice. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et, pour les consommateurs, aux règles protectrices prévues par le Code de la consommation.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable ou de médiation abouti, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur, sauf règle d’ordre public contraire applicable aux consommateurs (notamment les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation).
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Via le formulaire de contact disponible sur la Boutique
Par courriel : boutique@mansacollective.fr